L’immobilier au Canada est un secteur vibrant qui attire de nombreux investisseurs, y compris les résidents temporaires. Si vous détenez un permis de travail ou d’étude et que vous envisagez d’acheter une maison, cet article vous est entièrement dédié. Nous allons explorer les règles à suivre et les opportunités qui s’offrent à vous dans cette aventure passionnante.
En 2023, le gouvernement canadien a mis en place des restrictions sur l’achat de propriétés par des non-Canadiens, principalement en raison de la flambée des prix et de la crise du logement. En tant que résident temporaire non-Canadien, il est crucial de connaître la législation actuelle pour éviter des complications qui pourraient devenir problématiques sur le plan légal et financier.
1. Les résidents temporaires : qui peut acheter ?
En tant que résident temporaire, vous avez la possibilité d’acquérir un bien immobilier au Canada, à condition de respecter certaines conditions :
Conditions à remplir
- Posséder un permis de travail fermé valide : Vous devez avoir un permis de travail en règle, actif pendant plus de 183 jours;
- Statut d’immigration : Seules les personnes répondant aux critères de résidence temporaire définis par le gouvernement peuvent envisager un achat immobilier.
Procédures d’achat
Lorsque vous êtes prêt à faire l’achat, vous devrez fournir divers documents, notamment :
- Une preuve de votre statut d’immigrant;
- Une preuve de vos revenus;
- Un justificatif de votre intention d’améliorer votre qualité de vie au Canada.
2. Restrictions sur les non-canadiens
La Loi sur l’interdiction d’achat
La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, qui sera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027, impose certaines conditions :
- Les non-canadiens ne peuvent acheter que des propriétés situées en dehors des zones métropolitaines;
- En milieu rural, il n’y a pas de restrictions, mais des règles strictes s’appliquent pour les achats en milieu urbain.
Exceptions notables
Conjoint canadien ou résident permanent
Si vous êtes non-canadien, mais que votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent, vous pouvez acheter une propriété, ce qui facilite l’intégration des couples mixtes sur le marché immobilier canadien.
Étudiants internationaux
Certains étudiants internationaux dans des programmes spécifiques peuvent également bénéficier de conditions d’achat favorables.
3. Implications fiscales de l’achat immobilier
Taxation pour non-résidents
Il est essentiel que vous compreniez les implications fiscales qui peuvent affecter votre investissement, notamment :
- Impôt sur les revenus locatifs : Un taux maximum de 25 % s’applique aux revenus générés par la location de biens immobiliers;
- Droits de mutation : Des frais peuvent être appliqués lors de l’achat, dont le montant varie selon la province et la valeur de la propriété.
Financement et mise de fonds
Pour acquérir une maison, il est généralement exigé d’avoir une mise de fonds d’au moins 5% dépendant du type d’immeuble que vous voulez acquérir. Travailler avec des experts en finance peut s’avérer très utile pour maximiser vos chances d’obtenir du financement.
4. Cartographie des zones éligibles
Une carte interactive est à votre disposition pour vérifier où vous pouvez acheter en fonction de la législation actuelle. Cet outil est précieux pour naviguer dans le marché immobilier tout en respectant les réglementations.
5. Conseils pratiques acheter une maison au Québec avec un statut temporaire
- Consulter un avocat spécialisé : Avant de vous lancer dans l’achat immobilier, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en immobilier pour bien comprendre toutes les implications légales;
- Travailler avec un courtier immobilier : Un courtier immobilier peut vous fournir des conseils avisés et facilitez le processus, surtout dans un marché aussi complexe;
- Préparer les documents légaux : Vérifiez que tous vos documents sont en règle, y compris la preuve de votre statut d’immigration et de vos revenus.
L’achat immobilier au Canada, pour les résidents temporaires non-canadiens, est effectivement un parcours semé d’embûches, mais pas insurmontable. En prenant le temps de comprendre les règles en vigueur et en vous préparant bien, vous pouvez naviguer dans ce système avec assurance. N’oubliez pas : le recours à des experts est crucial pour garantir un processus d’acquisition sans tracas.
En étant bien informé, vous maximisez vos chances d’un investissement réussi sur le marché canadien.
Discutons de vos options
Dès que vous êtes prêt, je demeure disponible pour répondre à vos questions, vous guider dans vos choix et vous aider à prendre des décisions plus éclairées concernant votre projet immobilier.
À propos de l'auteur
David est un courtier immobilier dans la merveilleuse Ville de Québec au Canada. Il oeuvre principalement dans l'achat et l'investissement immobilier. Il est reconnu pour son approche humaine de l'immobilier et de l'utilisation efficace des technologies pour guider ses clients. Vous avez un projet immobilier? Écrivez-moi dès maintenant →